PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre S.A.R.L NOVA BEAUTY, société à responsabilité limitée au capital de 5.000.000,00 DA immatriculée au registre du commerce sous le numéro 21B0073119.

Ci-après dénommée « la Société »,

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.novabeauty-dz.com,

Ci-après dénommée  » l’Acheteur « .

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande sur le Site www.novabeauty-dz.com édité par la Société implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.

L’Acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en dinars algérien, TVA comprises.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Algérie.

Nova Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et/ou du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective par chéque ou en espèces à la livraison.

S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en Dinars par une banque domiciliée en Algérie.

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier.

L’Acheteur devra le libeller à l’ordre de SARL NOVA BEAUTY et l’envoyer à l’adresse suivante : 05 Rue Cousins Boufenara, ex Rue Verdun, 25001, Constantine Algérie.

En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception de celui-ci

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.

Après validation de la commande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de FedEx, du lundi au jeudi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique «Informations de livraison».

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et la commande est automatiquement annulée.

Le délai de livraison maximal est de 15 jours à compter de la commande du produit sur le Site pour une Livraison sur l’ensemble du territoire, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Nova Beauty ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente. Nonobstant ce qui précède, Nova Beauty ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Nova Beauty étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement si payé par chèque.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITES

En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.

L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.

Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Si le délai de quatorze jours vient à expirer un vendredi, un samedi ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, y compris les frais de livraison.

–MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION:

(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

Courrier électronique : serviceclient@novabeauty-dz.com  

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à serviceclient@novabeauty-dz.com ou par téléphone au 05 60 866 111.

ARTICLE 7 : RETOUR

A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour rempli.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

La Société répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Elle répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.

En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 7 des présentes.

Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit.

La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligationscontractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi.

L’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse: serviceclient@novabeauty-dz.com,ou par courrier postal à l’adresse: 05, Rue Cousins Boufenara, ex Rue Verdun, 25001, Constantine, Algérie.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit algérien.

En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux algériens seront seuls compétents.

ARTICLE 12 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.